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    Fondation - Statuts - Gestion - Stratégie d'entreprise

     

    Dès la naissance de votre entreprise, nous vous assistons dans les nombreuses questions juridiques qui se posent :

    • L'accès à l'activité projetée vous est-il légalement ouvert ?
    • Si oui, moyennant quels agréments, habilitations, formalités préalables ?
    • Quelle est la forme de société la plus appropriée en fonction de la nature des activités à développer, des engagements des associés entre eux et à l'égard de la société ?
    • Quelle est la nature des engagements contractés pour une société en formation ?
    • Quelles sont les obligations et responsabilités des administrateurs et gérants ?
    • Qu'est-ce qu'un plan financier ? Que contient la notion de « responsabilité des fondateurs » ? De quoi peut-on faire « apport » dans une société ?

     

    Dans le domaine du droit des sociétés, nous vous assistons dans :

    • la tenue des procès-verbaux des assemblées générales, des conseils d'administration ou de tout autre organe de gestion
    • la prévention de la mise en cause de la responsabilité de la société et de ses organes dirigeants
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