Fondation - Statuts
Dès la naissance de votre entreprise, nous vous assistons dans le cadre des nombreuses questions juridiques se posent :
- L'accès à l'activité projetée vous est-il légalement ouvert ?
- Si oui, moyennant quels agréments, habilitations, formalités préalables ?
- Quelle est la forme de société la plus appropriée en fonction de la nature des activités à développer, des engagements des associés entre eux et à l'égard de la société ?
- Quelle est la nature des engagements contractés pour une société en formation ?
- Quelles sont les obligations et responsabilités des administrateurs et gérants ?
- Qu'est-ce qu'un plan financier ? Que contient la notion de « responsabilité des fondateurs » ? De quoi peut-on faire « apport» dans une société ?
