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    Les déboursés

    Ils représentent des frais spécifiques que l'avocat est amené à devoir exposer pour le compte de ses clients. Il s'agit essentiellement des frais  d'huissiers, de greffe, de copies, de recherches domiciliaires, des frais de délivrance de pièces d'état civil, d'expéditions, de matrices cadastrales, d'états hypothécaires, de copies d'informations répressives,  de renseignements commerciaux.

    Ces  " déboursés" sont répercutés à prix coûtant et ne sont pas assujettis à la TVA.

     

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